Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur Ângela Joaquim Queta Filipe 654 rue des Cités, 65300 Lannemezan, France Email : angelaquetaf@gmail.com Téléphone : +33 7 58 67 45 53 Site web : creatormindpro.com

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (outils, templates, systèmes de productivité) effectuées via le site creatormindpro.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des biens numériques dématérialisés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site. La vente est conclue à la date de confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison des produits numériques Les produits numériques sont mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En procédant au paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle Les produits numériques vendus sur creatormindpro.com sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente ou distribution est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits numériques. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026